À quelques semaines de l’investiture du président élu, Romuald Wadagni, une controverse juridique s’est invitée au cœur du débat institutionnel béninois. Saisie d’un recours inédit introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, la Cour constitutionnelle a finalement clarifié la situation en rejetant la requête portant sur l’absence du Sénat lors de la cérémonie de prestation de serment.
Un recours fondé sur une contrainte institutionnelle
Dans sa requête déposée le 28 avril 2026, le requérant demandait à la haute juridiction de constater l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat pour la cérémonie prévue le 24 mai prochain. Cette démarche s’appuyait sur les nouvelles dispositions constitutionnelles issues de la révision de décembre 2025.
En effet, l’article 53 de la Constitution modifiée prévoit que le serment du Président de la République est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, « devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ».
Or, à ce jour, le Sénat n’est pas encore installé, ce qui soulevait une incertitude quant à la régularité de l’investiture.
La réponse de la Cour constitutionnelle
Face à cette situation, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours, estimant que l’absence du Sénat ne constitue pas un obstacle à la tenue de la prestation de serment.
Par cette décision, la haute juridiction réaffirme son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et de garante de la continuité de l’État. Elle considère implicitement que les exigences constitutionnelles doivent être interprétées à la lumière des réalités institutionnelles, notamment en cas d’impossibilité matérielle avérée.
Ainsi, la cérémonie d’investiture pourra se tenir conformément au calendrier prévu, même en l’absence du bureau du Sénat.
Une décision qui sécurise le processus d’investiture
Ce rejet met fin à une zone d’incertitude juridique qui planait sur l’entrée en fonction du président élu. Il conforte également le principe de continuité de l’État, en évitant qu’un vide institutionnel en l’occurrence l’inexistence actuelle du Sénat ne bloque une étape essentielle du fonctionnement démocratique.
Pour rappel, Romuald Wadagni, largement élu à l’issue du scrutin présidentiel du 12 avril 2026, doit prêter serment le 24 mai prochain devant la Cour constitutionnelle.
Vers une installation prochaine du Sénat ?
Si la décision de la Cour permet de lever toute ambiguïté immédiate, elle relance néanmoins le débat sur la mise en place effective du Sénat, institution désormais prévue par la Constitution révisée.
En attendant son installation, la jurisprudence issue de cette affaire pourrait servir de référence pour d’autres situations similaires impliquant des institutions encore en cours de mise en place.
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