Lors de l’examen du projet de loi sur l’environnement à l’Assemblée nationale, la députée Eugénie KOUANA a salué les avancées majeures du texte tout en attirant l’attention du Gouvernement sur plusieurs zones d’ombre. Gouvernance institutionnelle, transparence, cohérence juridique et moyens d’application des sanctions ont été au cœur des préoccupations exprimées par l’élue.
À l’occasion des débats parlementaires consacrés au projet de loi portant sur l’environnement en République du Bénin, la députée Eugénie KOUANA a livré une intervention remarquée, marquée à la fois par son soutien aux innovations du texte et par son exigence de garanties sur sa mise en œuvre.
Prenant la parole en séance plénière, la parlementaire a d’abord salué la modernisation de la législation environnementale béninoise. Elle s’est notamment réjouie de l’enrichissement des définitions, qui intègrent désormais des notions essentielles comme les changements climatiques, l’économie verte, l’Agenda 21 ainsi que le cadre de gestion environnementale et sociale. Selon elle, cette évolution permet au Bénin de se rapprocher davantage des standards internationaux en matière de protection de l’environnement.
La députée a également mis en avant plusieurs avancées significatives, notamment le renforcement des principes fondamentaux du droit de l’environnement. Elle a salué l’intégration des principes de précaution, de non-régression, de pollueur-payeur, de préleveur-payeur, de solidarité écologique ainsi que de l’approche genre. Elle a aussi apprécié la prise en compte des mécanismes de lutte contre les changements climatiques et le durcissement des sanctions contre les infractions environnementales les plus graves, telles que le déversement de substances toxiques et l’importation de déchets dangereux.
Tout en reconnaissant ces progrès, Eugénie KOUANA a formulé quatre préoccupations majeures. Elle s’est d’abord interrogée sur l’absence, dans le projet de loi, d’une désignation explicite des institutions chargées de la gouvernance environnementale, notamment la Commission nationale du développement durable et l’Agence béninoise pour l’Environnement. À cet effet, elle a demandé au Gouvernement de préciser l’architecture institutionnelle retenue ainsi que les garanties de participation des différents acteurs.
La parlementaire a ensuite souhaité des explications sur le passage d’un rapport annuel à un rapport biennal sur l’état de l’environnement, estimant que les exigences de transparence et de redevabilité demeurent plus que jamais d’actualité.
Elle a également appelé le Gouvernement à confirmer la parfaite cohérence entre les dispositions du projet de loi et celles du Code des forêts et de la faune concernant le statut des forêts comme patrimoine national.
Enfin, la députée a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des services compétents afin d’assurer l’application effective des nouvelles sanctions prévues par la loi. Selon elle, l’efficacité de la réforme dépendra autant de la qualité du texte que des moyens humains, techniques et judiciaires mobilisés pour sa mise en œuvre.
En conclusion, Eugénie KOUANA a réaffirmé son soutien au projet de loi, qu’elle considère comme une réforme structurante pour la protection durable des ressources naturelles du Bénin. Elle a toutefois estimé que les clarifications sollicitées permettront de consolider la gouvernance environnementale et de garantir l’efficacité des nouvelles dispositions.
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