Fin de l’intoxication autour de la décision du 3 septembre 2026.
Des publications largement relayées sur les réseaux sociaux présentent depuis quelques jours une décision du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin DJOGBENOU, comme une vaste opération de « licenciement », de « chasse aux fonctionnaires » ou encore de « nettoyage » au sein de l’administration parlementaire.
Certaines publications vont même jusqu’à évoquer des « faux diplômes », des « faux Bac », des attestations prétendument irrégulières ou encore des recrutements frauduleux.
Une lecture attentive de la décision permet pourtant de rétablir les faits et de mettre fin à ces interprétations.
Ils ne sont pas licenciés
La décision prise le 3 septembre 2026 concerne 39 agents dont certains actes administratifs ayant conduit à leur intégration comme agents permanents de l’Assemblée nationale sont annulés.
La conséquence est clairement définie : les intéressés perdent la qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale.
Mais cette disposition ne signifie pas qu’ils sont licenciés ou exclus de l’institution.
Le point essentiel se trouve dans la même décision : les contrats de travail dont les intéressés étaient titulaires retrouvent leurs pleins et entiers effets à compter de la date des actes annulés.
En clair, les agents concernés sont ramenés à leur situation contractuelle de départ.
Une question de statut, pas de licenciement
La confusion vient principalement de l’expression « perte de la qualité d’agent permanent ».
Cette formulation signifie que les personnes concernées ne conservent plus le statut permanent qui leur avait été attribué à la suite des actes aujourd’hui annulés.
Elle ne signifie pas que leur relation de travail avec l’Assemblée nationale prend automatiquement fin.
Au contraire, la décision prévoit expressément la remise en vigueur de leurs contrats antérieurs.
Il s’agit donc d’un retour au statut contractuel initial, et non d’un licenciement collectif.
Attention aux accusations non contenues dans la décision
Autre précision importante : les affirmations faisant état de « faux diplômes », de « faux Bac », de « diplômes surchargés », d’« attestations tronquées » ou d’agents « recrutés frauduleusement » ne figurent pas comme telles dans la décision concernée.
Ces éléments relèvent donc des commentaires ajoutés dans certaines publications et ne doivent pas être présentés comme les motifs officiellement établis de la mesure.
La décision porte avant tout sur la situation administrative et statutaire des agents concernés.
Une clarification nécessaire
Il est donc important de distinguer deux situations :
Perdre la qualité d’agent permanent ne signifie pas perdre son emploi.
Dans le cas des 39 agents concernés, leurs contrats de travail antérieurs retrouvent leurs pleins et entiers effets.
Ils sont ainsi reversés dans leur situation contractuelle de départ, après l’annulation des actes qui avaient conduit à leur statut d’agents permanents.
Mettre fin aux fausses interprétations
Il convient donc de ne pas transformer une décision administrative portant sur le statut de certains agents en une affaire de licenciement collectif ou en une opération de « chasse aux fonctionnaires ».
Les débats sur les conditions dans lesquelles les actes concernés ont été pris peuvent naturellement avoir lieu. Mais ils doivent s’appuyer sur le contenu réel des décisions et non sur des interprétations ou des accusations diffusées sur les réseaux sociaux.
En définitive, les 39 agents concernés ne sont pas licenciés. Ils perdent leur qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale et retrouvent leur statut contractuel de départ, conformément aux dispositions de la décision du 3 septembre 2026.
La précision était nécessaire pour mettre fin à l’intoxication et aux amalgames autour de cette affaire.
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