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Réforme institutionnelle

Le vice-président du CES bientôt Médiateur de la République ?

Le vice-président du CES bientôt Médiateur de la République ?

(Les députés appelés à modifier la loi ce jour)

Une nouvelle réforme institutionnelle pourrait franchir une étape décisive ce vendredi 19 juin 2026 à l'Assemblée nationale. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la dixième législature examineront une proposition de loi portant modification de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République.

À travers cette initiative législative, le Parlement est appelé à se prononcer sur une évolution majeure du cadre juridique régissant cette institution républicaine. Selon plusieurs sources proches du dossier, la réforme envisagée devrait consacrer le vice-président du Conseil économique et social (CES) comme Médiateur de la République.

Une option qui marquerait un tournant dans l'organisation institutionnelle du pays.

Inscrit à l'ordre du jour par le président de l'Assemblée nationale, Joseph Fifamè Djogbénou, ce dossier est suivi avec un intérêt particulier par les observateurs de la vie publique. Pour nombre d'entre eux, cette révision législative s'inscrirait dans la dynamique de rationalisation des institutions engagée ces dernières années, avec pour objectif de renforcer leur cohérence et leur efficacité.

Si elle est adoptée, la modification de la loi pourrait entraîner une redéfinition du mode de désignation du Médiateur de la République ainsi que de ses rapports avec les autres institutions de la République. Les députés auront ainsi la responsabilité d'apprécier la pertinence des nouvelles dispositions proposées et leurs conséquences sur le fonctionnement de cet organe chargé de faciliter le règlement des différends entre l'administration publique et les citoyens.

Les débats qui s'ouvrent ce jour en séance plénière devraient permettre d'éclairer davantage les motivations de cette réforme et de mesurer sa portée sur l'architecture institutionnelle béninoise.

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