Le processus d’installation du Sénat du Bénin franchit une étape décisive. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté par les sénateurs. Cette décision permet à la nouvelle chambre du Parlement d’engager pleinement ses activités conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.
Le Sénat béninois dispose désormais du cadre juridique nécessaire à son fonctionnement. Dans une décision rendue ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur adopté lors de la séance inaugurale de la nouvelle institution parlementaire.
Ce contrôle de constitutionnalité, obligatoire avant toute entrée en vigueur du texte, visait à vérifier la conformité des règles d’organisation et de fonctionnement du Sénat avec les dispositions de la Constitution. À l’issue de son examen, la haute juridiction n’a relevé aucune contrariété à la Loi fondamentale, autorisant ainsi l’application du règlement intérieur.
Cette validation marque une avancée majeure dans la mise en place du Sénat, deuxième chambre du Parlement béninois créée à la faveur de la révision constitutionnelle. Elle confère à l’institution un cadre légal définitif pour organiser ses travaux, constituer ses organes internes et exercer les compétences que lui attribue la Constitution.
La décision de la Cour constitutionnelle met ainsi un terme à l’une des dernières formalités juridiques liées à l’installation du Sénat. Les sénateurs peuvent désormais poursuivre sereinement leurs activités dans le respect des règles désormais consacrées.
Avec cette étape franchie, le processus d’opérationnalisation du Sénat connaît une accélération significative, renforçant l’architecture institutionnelle du Bénin et ouvrant une nouvelle page dans le fonctionnement du Parlement.
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